Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.handisport-cotesdarmor.org l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :
Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor – Association Loi 1901
Maison des Sports
18 rue Pierre de Coubertin
22440 PLOUFRAGAN
Tél. 02.96.76.25.51
Courriel : agent.developpement@handisport-cotesdarmor.org
N° SIRET : à compléter

Editeur : Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor

Responsable de la publication : Anne-Laure LE YAOUANC, Agent de Développement du CDH22

Hébergeur :
O.V.H.
140 quai Sartel
59100 Roubaix
FRANCE

téléphone : +33 9 72 10 10 12

web :  http://www.ovh.com

2. Description des services fournis

Le site www.handisport-cotesdarmor.org a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

 Le Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor s’efforce de fournir sur le site www.handisport-cotesdarmor.org des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.handisport-cotesdarmor.org sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.handisport-cotesdarmor.org ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 Le Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage des graphismes, du logo et des photos n’ayant pas de mention « Copyright ».

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments cités ci-dessus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor.

Les photos affichés sur sur le site www.handisport-cotesdarmor.org, auxquelles une mention de « Copyright » est assignée, sont la propriété de leurs auteurs respectifs, reproduites et modifiées avec autorisation de la Fédération Française de Handisport.

Parmi elles :

    Les photos suivantes sont la propriété de nom_tbd: tbd1.jpg, tbd2.jpg.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.handisport-cotesdarmor.org, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.handisport-cotesdarmor.org, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.handisport-cotesdarmor.org. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.handisport-cotesdarmor.org l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.handisport-cotesdarmor.org n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.handisport-cotesdarmor.org.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.handisport-cotesdarmor.org contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor. Cependant, le Comité Départemental Handisport des Côtes d’Armor n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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6. Droit applicable et lois concernées

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.handisport-cotesdarmor.org est soumis au droit français.

Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

7. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Crédits

Les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême